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mardi 08 janvier 2013

AG de copropriétés : dématérialisation imminente ?

AG de copropriétés : dématérialisation imminente ?

Deux ans après la constitution d’un groupe de travail autour de la question de la dématérialisation des documents officiels d’assemblées générales de copropriétés, les démarches auprès du gouvernement seraient sur le point d’aboutir. Le point avec Yvan Dumon, président du groupe Athome, spécialisé dans la diffusion des convocations et procès verbaux d’AG de copropriétés.

Modifier la législation peut prendre du temps, beaucoup de temps. Deux ans après avoir formalisé leurs réflexions sur la dématérialisation des convocations et des procès verbaux d’assemblées générales de copropriétés, le groupe de travail DNCI (Dématérialisation des notifications dans la copropriété immobilière) attend toujours la sortie d’un décret. Cela permettrait de donner une valeur juridique à l’envoi électronique de ces documents officiels.

 

Baisse de revenus

Du côté des syndics, les avis sur cette future dématérialisation sont partagés. « Ils ne sont pas tous demandeurs de cette solution. L’envoi électronique induit une diminution des coûts pour les copropriétaires. Et certains syndics peuvent craindre une baisse de revenus », précise Yvan Dumon, président d’Athome et du groupe de travail DNCI. Car les syndics ont l’habitude de facturer des frais de photocopies auprès des copropriétaires en plus de l’envoi postal. Or demain, ils ne devront compter que sur les coûts d’archivage sur le site de la Caisse des dépôts et consignations. Le président du groupe de travail, lui, s’attend à une évolution du métier de syndic. « Ils vont se positionner différemment. Ça va se faire progressivement », croit-il.

 

Arrivée de nouveaux acteurs

Sur le marché, Athome s’est déjà lancé dans le bain. Une plateforme de dématérialisation est déjà disponible sur le site de ce spécialiste de la diffusion, à l’attention des syndics et des copropriétaires. Pour le moment, tout ce qui n’a pas valeur juridique peut y être archivé : appels de fond et notes d’information (changement de digicode, notes de déménagement). La plateforme peut également accueillir les adresses des copropriétaires et les instructions d’envoi. À l’image d’autres acteurs du milieu, Athome procède tranquillement à son virage numérique dans l’attente de la date de publication du décret. Avec la nouvelle législation, d’autres professionnels de la dématérialisation, jusqu’ici plus centrés sur la facture et la paie, devraient faire leur apparition sur le marché.

 

Par Aurélie Le Caignec
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