Paroles d’expert - Nouvelles modalités d’affichage des prix : quels impacts sur les logiciels immobiliers ?
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Promulguée le 24 mars 2014, la loi Alur a depuis ses débuts fait couler beaucoup d’encre au sein de la sphère immobilière. Un arrêté du 10 janvier 2017 découlant de la loi Alur vient encore imposer de nouvelles obligations aux professionnels de l’immobilier. Quelles vont être les conséquences sur votre logiciel de transactions ? Le point avec Arnaud Weber, directeur technique au sein de La Boite Immo
Ce que dit la loi…
A compter du 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de modifier l’affichage des prix sur les annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnière. Les nouvelles dispositions s’appliquent à tout professionnel qui, à quelque titre que ce soit, intervient pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.
Principal objectif ?
Obliger les professionnels de l’immobilier à afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels, et à indiquer pour chacune de ces prestations à quelle partie incombe le paiement de cette rémunération. Les annonces devront systématiquement indiquer le prix de vente avec et sans honoraires (à la charge de l’acquéreur). En outre, l’arrêté précise également que toute annonce de location d’un logement d’habitation doit informer les futurs locataires du montant du loyer mensuel tout compris, des modalités de décompte des charges locatives, de la surface et de la commune du bien afin notamment de leur permettre de vérifier l’adéquation des honoraires avec le respect du plafonnement créé par la loi Alur.
Les conséquences sur votre logiciel Hektor
« Ce nouvel arrêté a suscité beaucoup d’inquiétudes auprès de nos clients et pour les accompagner, nous avons souhaité aller plus loin qu’un simple ajout d’un champ dans notre logiciel », explique Arnaud Weber, directeur technique au sein de La Boite Immo. Dans cette optique, nos équipes se sont mises au travail dès le mois de janvier. « Nous avons fait appel à Maître Sabatié, ancien responsable juridique de la Fnaim, pour qu’il valide l’ensemble des évolutions d’Hektor, afin que ce dernier soit en parfaite adéquation avec les nouvelles contraintes juridiques », souligne Arnaud Weber.
Quid des nouveautés ?
Concrètement, le responsable d’agence saisit ses barèmes (par exemple : vente en exclusivité, vente en mandat simple, location…) soit sous forme de tableau avec des tranches cumulatives ou non cumulatives ou tout simplement sous format texte. Une fois rempli, ce barème se retrouve automatiquement sur son site et sera également utilisé pour précalculer les honoraires lorsqu’il rentre un bien. L’agent immobilier n’a plus qu’à rentrer le prix net vendeur ou prix public et préciser si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du propriétaire. Tout le reste est automatisé. « Nous lui proposons un prix public et des honoraires conformes au barème saisi. S’il modifie ses honoraires ou l’un des prix, nous l’alertons d’un éventuel problème de cohérence entre les différents montants et son barème », précise le directeur technique. Autre nouveauté, Hektor propose également une fiche barème à imprimer permettant de répondre aux nouvelles obligations d’affichage.
« Enfin, ce nouvel arrêté n’impactant pas uniquement les logiciels mais également les portails immobiliers, les principaux portails nous ont transmis une mise à jour de leurs spécifications afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation », ajoute Arnaud Weber. Et de conclure : « Aujourd’hui, nous avons tout mis en œuvre au sein de La Boite Immo pour accompagner au mieux les agents immobiliers dans le respect de ces nouvelles obligations légales et leur proposer un logiciel adapté à la législation sans renier nos objectifs d’ergonomie et de simplicité. Nous avons informé tous nos clients des changements via différentes communications afin de leur expliquer comment effectuer ces modifications. »