Définitions

DPE ou Diagnostic de performance énergétique

Le

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) - © D.R.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) - © D.R.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est quoi ?

Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation (ministère de l'Économie et des Finances)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, en mesurant sa consommation d'énergie et son impact sur l’environnement. Il vise à informer les propriétaires et les acheteurs ou locataires potentiels sur l’efficacité énergétique du logement.

Ce diagnostic repose sur des critères précis tels que l’isolation thermique, le système de chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, etc. Il attribue au bien deux étiquettes énergétiques : une pour l’estimation de la consommation d'énergie (notée de A à G, A étant la meilleure et G la moins bonne) et une pour les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE n’est pas seulement un outil informatif. Il est devenu obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Il doit être présenté dès les visites et mentionné dans les annonces immobilières. Il permet aux futurs acquéreurs ou locataires de prendre en compte les aspects énergétiques et environnementaux dans leur décision tout en incitant à des mesures d’amélioration énergétique des logements.

Quelles informations le DPE doit-il comporter ?

L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.

Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

  • les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements
  • l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
  • l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
  • le classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette « énergie »)
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et efficacité.

(Source : ministère de l'Économie et des Finances)

Qui peut établir un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Pour trouver un professionnel près de chez vous, un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est mis à votre disposition par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cette dernière délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.

(Source : ministère de l'Économie et des Finances)

À savoir

Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.

Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :

• les logements classés G à compter de 2025

• les logements classés F à compter de 2028

• les logements classés E à compter de 2034