DPE petites surfaces : 140 000 logements classés F ou G requalifiés en E ou mieux d’ici à l'été 2024
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« Avant l’été 2024, la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces entrera en vigueur officiellement », a indiqué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Parisien le 12 février 2024.
140 000 propriétaires de logements inférieurs à 40 m2 classés F ou G verront leur logement requalifié en E ou mieux, a révélé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le mode de calcul du DPE sera ajusté, notamment via une modification de la comptabilisation de l’eau chaude sanitaire dans la performance de ces petites surfaces, par un arrêté dont la consultation sera lancée dans la semaine du 12 février 2024.
Un simulateur sera également mis en place dans le courant de la semaine par l’Ademe, pour que les propriétaires puissent savoir dès à présent s’ils sont concernés.
Christophe Béchu a également précisé « ne pas vouloir toucher à l’ambition du calendrier interdisant la remise en location des passoires énergétiques, mais veut clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier 2025 ». Et d’ajouter : « Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, proposera deux amendements lors de la lecture au Sénat du PJL Copropriétés dégradées ».
Mieux gérer la situation des passoires en copropriété
« Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire. Dans cet amendement, nous ajouterons qu’en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux. Je souhaite que le refus par un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire », a déclare Christophe Béchu.
Le second amendement vise à « mieux gérer la situation des passoires en copropriété. Comme les procédures de décision prennent du temps, nous allons permettre de prendre en compte ceux qui s’engagent dans des travaux. Dès qu’une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes (par exemple la façade pour une rénovation par l’extérieur), l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps de réaliser les travaux. »
Plus de 15 % des petites surfaces seraient injustement considérées comme des passoires
Le mode de calcul actuel du DPE désavantage les petites surfaces par une comptabilisation des consommations d’énergie pour l’eau, qui ne changent pas selon la superficie du bien (mais plutôt selon le nombre d’habitants ou les habitudes de consommation), selon le ministère.
« Cette distinction de surface perturbe tout le diagnostic. » Plus de 15 % des petites surfaces seraient injustement considérées comme des passoires à cause de ce paramètre. Au total, 3,3 millions de logements seraient susceptibles de voir évoluer leur note.
D’autres annonces à venir concernant MaPrimeRénov’ et les prêts immobiliers
« Dès ce jeudi [15 février 2024], nous allons, Guillaume Kasbarian et moi, rencontrer la filière du BTP, notamment la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB), pour voir comment nous pouvons encore améliorer MaPrimeRénov'. Des annonces de simplification seront présentées à l’issue. Entre autres pistes, nous pourrions rendre le label RGE gratuit pour les artisans », a déclaré Christophe Béchu.
« Nous devons redonner du pouvoir d’achat immobilier aux Français. Les banques ont mis en place un dispositif de revue des crédits immobiliers non accordés, opérationnel jusqu'à fin 2024. Trop de ménages essuient un refus,les banques doivent fournir des efforts. Cela passe par de nouveaux dispositifs de financement, je pense aux prêts in fine ou hypothécaires, comme cela existe déjà en Suisse. Nous allons rencontrer les acteurs du secteur bancaire fin février 2024 pour en discuter. »
« Leur principe est simple : vous souscrivez un crédit sur 20 ou 25 ans, non pas sur 100 % du prix du bien mais sur 80 %, que vous remboursez au fil du temps. Les 20 % restants demeurent sous forme d’hypothèque sur lesquels vous ne remboursez que les intérêts et non le capital. Celui-ci ne sera remboursé qu'à la revente. C’est la même philosophie que le BRS. Le prêt in fine ou hypothécaire permet d'être propriétaire du bien et de son foncier mais diffère le remboursement d’une partie du capital, ce qui permet d’obtenir des mensualités plus faibles ou d’emprunter plus pour plus grand. »