Patrim Usagers, l’outil d’évaluation des biens immobiliers du Trésor Public fait débat

Patrim Usagers sera accessible sur Impots.gouv.fr à compter du dernier trimestre 2013. Ce nouveau service mettra à disposition des particuliers les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l’administration fiscale. L’objectif ? Permettre aux usagers de rechercher des valeurs immobilières pour sécuriser l’évaluation de leurs biens dans le cadre d’une obligation déclarative. Un décret enregistré au Journal Officiel le 2 août dernier précise ainsi que Patrim Usagers permettra aux propriétaires « de procéder à une évaluation de leur bien immobilier lorsqu’ils font l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’une procédure de contrôle portant sur la valeur d’un bien immobilier ou lorsqu’ils ont besoin d’évaluer la valeur vénale d’un tel bien pour la détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ou des droits de mutation à titre gratuit ». Après une procédure sécurisée d’authentification, la même que celle déjà utilisée pour la déclaration des revenus en ligne, le propriétaire devra renseigner les éléments descriptifs de son bien immobilier : surface, emplacement, année de construction, nombre de niveaux, de pièces… L’estimation du bien sera ensuite définie d’après les ventes de biens similaires effectuées dans les neuf dernières années et basée sur les actes notariés détenus à la Conservation des hypothèques. 

Des professionnels de l’immobilier peu convaincus

A peine annoncée par le ministère de l’Economie et des Finances, la mise en place de ce nouvel outil n’a guère provoqué d’enthousiasme auprès des professionnels de l’immobilier. Dans un communiqué rédigé conjointement par Jean-François Buet, président de la Fnaim, et Patrick Siksik, président de la Chambre des Experts Immobiliers de France, ces derniers doutent de la fiabilité de l’outil. S’ils ne remettent pas en cause la richesse de la banque de données, ils soutiennent que « le logiciel qui lui est attaché est incapable de pondérer les critères, ni même d’apprécier leur pertinence pour un logement donné, encore moins de les mettre en équation ». Et d’ajouter : « Imaginer qu’un appartement puisse être en quelque sorte modélisé pour être évalué relève d’une vision de l’esprit ». Même son de cloche du côté de Sébastien de Lafond, président et cofondateur de MeilleursAgents.com, l’un des sites leaders de l’estimation immobilière sur Internet : « S’il est une bonne chose de donner aux contribuables les moyens de se défendre à armes égales avec le fisc, c’en est une autre de leur laisser croire que cet outil va leur permettre de déterminer un prix du marché. Si vous voulez connaître la valeur d’un bien, les transactions historiques ne suffisent pas, il faut être capable de les interpréter ». Les présidents de la Fnaim et de la Chambre des Experts Immobiliers de France recommandent plutôt le recours à des professionnels de l’évaluation immobilière : « Le moment est venu pour le ministère de l’économie de travailler avec les experts immobiliers et de préconiser aux contribuables de s’en remettre à eux ».

Stéphanie Marpinard