Encadrement des loyers : ajout de 24 nouvelles communes au Pays basque

Le dispositif est mis en place sur 24 communes situées sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays basque :

• Ahetze ;

• Anglet ;

• Arbonne ;

• Arcangues ;

• Ascain ;

• Bassussarry ;

• Bayonne ;

• Biarritz ;

• Bidart ;

• Biriatou ;

• Boucau ;

• Ciboure ;

• Guéthary ;

• Hendaye ;

• Jatxou ;

• Lahonce ;

• Larressore ;

• Mouguerre ;

• Saint-Jean-de-Luz ;

• Saint-Pierre-d’Irube ;

• Urcuit ;

• Urrugne ;

• Ustaritz ;

• Villefranque.

« Le Pays Basque pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique  », indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Une mesure réclamée de longue date par les élus locaux

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, « avait annoncé fin août la prochaine application de cette mesure », rappelle-t-on dans les colonnes de 20 minutes, celle-ci permettant aux collectivités de fixer des loyers de référence au mètre carré ne pouvant pas, sauf exception, être dépassés.

Aussi, « elle était réclamée de longue date par beaucoup d’élus locaux du Pays basque, où la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est accusée d’empêcher les habitants de se loger correctement », poursuit-on chez 20 Minutes. Le montant des loyers de référence sera fixé par un arrêté « dans le courant de l’année 2024 », selon le ministère.

Pour rappel, ce dispositif de plafonnement des loyers est déjà à l’oeuvre à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il consiste pour l’instant en une « expérimentation  » au niveau national, jusqu’à horizon 2026.