Mipim 2025 : les annonces de Valérie Létard pour « desserrer les verrous normatifs »
« Nous avons mobilisé, dans la loi de finances 2025, le levier fiscal et budgétaire : il nous faut maintenant aussi activer le levier réglementaire, pour en finir avec les lourdeurs procédurales et libérer l’innovation », a déclaré Valérie Létard, ministre du Logement, à l’occasion du Mipim, au palais des festivals de Cannes, le 11 mars 2025.
Parmi les principales annonces de la ministre :
- La publication du décret sur les quotités du PTZ (prêt à taux zéro) « sous 15 jours », et l’extension de ce PTZ « aux solutions de démembrement du foncier bâti, notamment aux dispositifs de démembrement temporaires, afin de faciliter l’accession à la propriété et de réduire les coûts pour les ménages ». Sont notamment visées les offres de type Neoproprio ou les offres de co-acquisition d’Arkéa Banque et Institutionnels.
- Le déploiement des 100 millions d’euros d’aide aux maires bâtisseurs : « Une circulaire en ce sens sera signée à mon retour », déclare la ministre. Cette aide s’appliquera aux permis de construire délivrés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
- Un plan d’un an pour soutenir la construction « qui sera détaillé dans les semaines prochaines ». Il reposera sur la publication de deux décrets : un premier décret prolongeant les autorisations d’urbanisme arrivant à échéance qui avait été publiées pendant la crise Covid (2020-2021-2022) et un 2edécret comprenant 45 mesures de simplification « incluant notamment l’extension du champ de la déclaration préalable et la mutualisation des études environnementales », a précisé à notre partenaire News Tank le cabinet de la ministre. Objectif : « Soutenir les élus locaux qui produisent du logement ».
- Une proposition de loi de simplification de l’urbanisme et de l’habitat sera déposée sous 15 jours. « Élaborée en coopération avec le député d’Eure-et-Loir Harold Huwart, cette loi visera à faciliter le travail des élus locaux et des porteurs de projets en simplifiant les procédures et en réduisant les délais », a indiqué la ministre.
- Le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse seront chargés de la mission parlementaire sur le statut du bailleur privé, destinée à élaborer des propositions en vue du PLF 2026. Objectif : « Imaginer un investissement locatif rentable et attractif. Les conclusions nous seront remises en juin 2025 pour nourrir le PLF », selon la ministre.
- Renforcer la production de logements étudiants et encourager l’habitat inclusif et partagé. « Nous allons lancer une mission spécifique dans les prochains jours », a révélé la Valérie Létard.