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« Exonérer de droits de succession les acheteurs de logements neufs » (Pascal Boulanger, FPI)

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« Pour répondre à la double crise que nous traversons (offre et demande), il faut une mesure fiscale courte et exceptionnelle. Il faudrait, pour une courte durée, exonérer des droits de successions les acheteurs d’un logement neuf », indique Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors de la présentation du bilan 2022 de la promotion privée le 9 mars 2023 à Paris.

Pascal Boulanger, président de la FPI - © D.R
Pascal Boulanger, président de la FPI - © D.R

« Le statut du bailleur privé ou le fléchage de la TVA sont des mesures de moyen terme. Pour répondre à l’urgence il faut une mesure exceptionnelle effective de mai à décembre 2023 et qui pourrait soutenir la demande. L’exonération des droits de successions paraît une bonne solution. Certains vont accuser cette mesure de favoriser les foyers à hauts revenus. Je pense que l’ampleur de la situation mérite que nous nous intéressions à tous les moyens en notre possession pour relancer les constructions et répondre aux besoins du logement  », soulève Pascal Boulanger, le président de la FPI.

Le bilan annuel de la FPI indique que : 

  • Les mises en vente ont baissé de 7,6 % en 2022 (98 081, contre 106 116 en 2021) et de 12,7 % au T4 2022 (21 093, contre 24 164 au T4 2021) ;
  • Les réservations ont baissé de 24,6 % en 2022 (121 875, contre 161 736 en 2021) et de 36,3 % au T4 2022 (31 779, contre 49 914 au T4 2021) ; 
  • L’offre commerciale a augmenté de 10,7 % en 2022 (95 0952 au T4 2022, contre 85 860 au T4 2021) ;
  • Les prix du collectif neuf ont augmenté de 4,8 % en 2022. 

Les mises en vente au T4 2022 et les réservations sur 2022 sont inférieures aux niveaux de 2020 (année exceptionnelle marquée par la crise du Covid). La FPI a commandé une étude à l’ESCP junior Conseil qui estime la nécessité de construction pour répondre aux besoins nationaux (décohabitation, vacance, croissance démographique, immigration, rénovation) à 449 298 logements par an. En 2022, 482 200 logements ont été autorisés à la construction (+3,1 % vs 2021).

 « La mensualisation du taux d’usure n’a plus de sens » 

  • « Au moment où nous avions demandé la mensualisation du taux d’usure cette mesure avait du sens car elle anticipait une forte inflation. Désormais la logique n’est pas la même car même si le taux d’usure est actualisé plus fréquemment, les banques refusent de prêter aux particuliers pour leur achat immobilier. Elles estiment perdre de l’argent et favorisent les institutionnels. Je connais des banques dont les autorisations de crédits immobilier aux particuliers sont passées de 100 M€ par semaine à 30 M€ par mois. Certaines ont même décidé de ne plus du tout fournir ce type de crédits.
  • Le Gouvernement, en voulant bloquer l’inflation, bloque l’économie. Un bien immobilier est généralement valorisé par l’inflation. Ainsi, il faut mettre à niveau les taux d’intérêts afin de permettre aux banques d’accorder à nouveau des crédits aux Français.  »

« Les promoteurs commencent à abandonner des promesses de ventes »

  • « Les prix du foncier ne baissent pas et de nombreux promoteurs commencent à abandonner des promesses de ventes. La matière première de notre métier reste le foncier. Nous sommes donc obligés de nous challenger pour acquérir des terrains. Malheureusement cela devient de plus en plus difficile car les particuliers doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent plus vendre au même prix tandis que certains aménageurs participent à l’inflation foncière  », affirme Pascal Boulanger.

Concepts clés et définitions : #Taux d’usure