Expulsions locatives et hébergement : la stratégie du Gouvernement pour la fin de la trêve hivernale
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Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté, le 2 juillet 2020, les principaux axes de sa stratégie accompagnant la fin de la trêve hivernale, au premier rang desquels figure la réaffirmation de la mise en oeuvre d’une politique de prévention en matière d’expulsions locatives.
Réaffirmer une politique de prévention en matière d’expulsions locative, poursuivre la politique d’ouverture de places exceptionnelles d’hébergement d’urgence, transformer les places des centres d’hébergement spécialisés en places d’hébergement classiques et relancer la politique du Logement d’abord : tels sont les axes de la stratégie accompagnant la fin de la trêve hivernale, présentés le 2 juillet 2020 par le ministère de la Cohésion des territoires.
Fin de la trêve hivernale le 10 juillet
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale prolongée à deux reprises, s’achève le 10 juillet 2020. 21 000 places d’hébergement supplémentaires ont été ouvertes pendant la crise sanitaire, dont deux tiers en hôtels. Elles se sont ajoutées aux 14 000 places maintenues dans le cadre du dispositif hivernal.
Avec la fin de la trêve hivernale, « la volonté du ministre Julien Denormandie est d’éviter les remises sèches à la rue, sans solution de relogement », indique le ministère. Dans le cadre des expulsions locatives, le ministre « réaffirme une politique de prévention ». « Le ministre indiquera que, compte tenu des circonstances exceptionnelles, l’objectif est qu’il n’y est pas de concours à la force publique et d’expulsions locatives. »
Indemnisation des propriétaires
L’indemnisation des propriétaires, par l’intermédiaire d’un fonds géré par le ministère de l’Intérieur, se fera à la hauteur des demandes. Le montant du fonds sera vu en 2020, selon le ministère de la Cohésion des territoires, qui s’attend à une hausse des saisines.
Les places du parc d’hébergement exceptionnel, ouvertes avec la participation des hôteliers, ne devront pas être fermées « sans solution de relogement », selon le ministère. Les centres d’hébergement spécialisés, accueillant des sans-abri malades du Covid-19, seront transformés en centres d’hébergement classiques, avec la possibilité de les reconvertir s’il y a des besoins. 200 M€ supplémentaires sont ouverts dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificatives, soit une hausse du budget hébergement de 10 %. Pour mettre en œuvre cette stratégie dans les territoires, une instruction est envoyée aux préfets.
Hébergement d’urgence : baisse des ouvertures de places à l’hôtel
Le budget consacré à l’hébergement d’urgence est en hausse de 200 M€ dans le 3e PLFR. « Nous verrons dans les mois qui viennent s’il faut faire davantage », indique le ministère.
Depuis le 11 mai 2020, les places ouvertes en hôtels sont en baisse et se maintiennent à plus de 12 000. « Si besoin nous trouverons de nouveaux sites pour les relogements », notamment des logements vacants. Ces sorties d’hébergement d’urgence s’accompagnent d’une évaluation sociale. 1 400 évaluations ont été réalisées par le GIP HIS en Île-de-France, selon le ministère.
