Locations touristiques : « Ne pas laisser passer les passoires thermiques », Olivier Klein, ministre
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« Hors de question de laisser les propriétaires louer des passoires thermiques » sur Airbnb, c’est le message d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, le 25 octobre 2022 sur BFM Business.
Le message fait référence aux logements étiquetés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE) interdits à la location classique à partir du 1er janvier 2023 (seuil maximal de consommation de 450 kWh/m2 par an en énergie finale). L’interdiction ne s’applique pas aux biens destinés à la location touristique. « Il faut qu’on travaille pour que ce soit les mêmes règles. Le Gouvernement se donnera les moyens de mettre les garde-fous nécessaires », indique Olivier Klein.
Le décalage entre les biens loués en longue durée et ceux destinés à la courte durée est dénoncé par les professionnels de l’immobilier. En mars 2022, la Fnaim a souligné un « paradoxe ». « Alors que la Ville de Paris lutte contre les locations touristiques Airbnb, les nouvelles mesures (visant les logements les plus énergivores) risquent d’inciter les bailleurs à se tourner vers la location saisonnière, celle-ci n’étant ni soumise à la décence énergétique ni à l’encadrement des loyers ». Selon la Fnaim, 6 % des propriétaires de passoires thermiques envisageaient cette solution.
Depuis le 1er avril 2022, les biens classés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent afficher la mention « logement à consommation énergétique excessive » sur les annonces de vente ou de location.
Performance énergétique des logements : calendrier des obligations jusqu’en 2034
• 1er avril 2022. Information et affichage des annonces (arrêté du 26/01/2022 au JO du 04/02/2022)
• 25 août 2022. Gel des DPE F et G (loyers bloqués) pour les logements loués nus ou meublés
• 1er janvier 2023. Interdiction de louer des logements à 450 kWh/m2/an (seuil maximal de consommation d’énergie finale) Entrée en vigueur du carnet d’informations du logement
• 1er avril 2023. Audit énergétique pour la vente de logement F et G (hors copropriétés)
• 1er avril 2024. DPE collectif généralisé à l’habitat collectif
• 1er janvier 2025. Non décence DPE G : interdiction de louer. Audit énergétique pour la vente de logements E (hors copropriétés)
• 1er janvier 2028. Non décence DPE F : interdiction de louer
• 1er janvier 2034. Non décence DPE E : interdiction de louer Audit énergétique pour la vente de logements D (hors copropriétés)