Élections Législatives 2024 : Visions et propositions des principaux partis sur le logement
Par Christian Capitaine | Le | Services pour évaluer
Le second tour des élections législatives approchent, avec le scrutin du 7 juillet 2024. La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a examiné les programmes en matière de logement des trois principaux partis : le Nouveau Front Populaire (NFP), le Rassemblement National (RN), et la majorité présidentielle. Voici une analyse de leurs propositions, mettant en lumière les mesures clés et leur impact potentiel sur le secteur immobilier.
![Élections législatives 2024, le programme logement des trois partis - © D.R.](https://geimage.newstank.fr/image/cms/3e7f7d61d086387630f5dd1563c15d63/elections-legislatives-2024-programme-logement-trois-partis.jpg?fm=browser&fill=auto&crop=0%2C0%2C2559%2C1440&w=2559&h=1440&s=e5b0c2a65c51ec82c7e18beb1e6b2ba4)
Nouveau Front Populaire : un programme écologique et social
Le Nouveau Front Populaire (NFP) se distingue par son approche écologique et sociale, centrée sur la rénovation énergétique et la construction de logements publics.
Rénovation Énergétique :
- Extension du prêt à taux zéro (PTZ) : Le NFP propose d'élargir le PTZ à tous les ménages primo-accédants, indépendamment de la localisation géographique et de la date de construction du logement. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements et à soutenir les emplois dans ce secteur.
- Abrogation de la loi Kasbarian : Le parti souhaite abroger cette loi et interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement, afin de protéger les locataires vulnérables.
Logement Public :
- Construction de logements publics : Le NFP prévoit des investissements massifs dans la construction de logements publics, aux normes écologiques les plus ambitieuses, pour répondre aux besoins croissants en logements accessibles.
Rassemblement National : une approche libérale
Le Rassemblement National (RN) adopte une approche libérale, privilégiant la flexibilité et l’incitation.
Rénovation Énergétique :
- Abrogation des exigences liées au DPE : Le RN propose d’abroger les obligations strictes liées au Diagnostic de Performance Énergétique, optant pour un accompagnement pragmatique des rénovations.
- Réajustement du calendrier de la rénovation énergétique : Alignement sur le calendrier européen pour les interdictions de location des logements classés F et G à partir du 1er janvier 2034.
Fiscalité :
- Exonération des donations : Exonération des donations des parents et grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans.
- Remplacement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : L’IFI serait remplacé par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF), allégeant ainsi la pression fiscale sur les propriétaires immobiliers.
Majorité Présidentielle : soutien à la propriété et à la rénovation Énergétique
La majorité présidentielle met l’accent sur l’amélioration de l’accès à la propriété et la facilitation de la rénovation énergétique.
Accès à la Propriété :
- Exonération des frais de notaire : Les primo-accédants achetant des biens de moins de 250 000 € seraient exonérés des frais de notaire, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour les jeunes des classes moyennes.
- Abattement sur les droits de donation et de succession : Un abattement de 150 000 € entre parents et enfants et de 100 000 € entre grands-parents et petits-enfants est proposé pour encourager la transmission de patrimoine familial.
Rénovation Énergétique :
- Création d’un fonds de rénovation énergétique : Ce fonds serait destiné aux logements détenus par les classes moyennes et populaires, soutenant ainsi les efforts de transition énergétique et améliorant l’efficacité énergétique des habitations.
Réactions et Perspectives
Loïc Cantin, président de la FNAIM, exprime sa satisfaction quant à l’importance accordée au logement par les partis en campagne. Il souligne que le logement est un enjeu crucial pour le dynamisme économique du pays et pour répondre aux besoins vitaux des citoyens. Cependant, il critique certaines propositions, notamment celle du NFP concernant l’abrogation de la loi Kasbarian, qu’il considère comme une atteinte au droit de propriété.
Propositions Transversales :
- Suppression de l’interdiction des passoires thermiques d’ici 2028 pour éviter le retrait de logements du marché locatif.
- Révision de la directive européenne sur la performance énergétique et instauration d’une pause réglementaire de 5 ans.
- Crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements.
- Simplification des baux de location et protection accrue des propriétaires contre les locataires malhonnêtes.
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale.