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Audit énergétique : « Un outil incompris, coûteux voire inutile » (É. Grimond, CSN)

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« Il ressort d’un sondage réalisé auprès de nos confrères notaires à partir de remontées du terrain, que la profession considère l’audit énergétique comme incompris, coûteux voire inutile », a indiqué Édouard Grimond, porte-parole du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN), au Sénat, le 15 janvier 2024.

« Avant d’être stigmatisées, les passoires énergétiques trouvaient preneur », indique-t-on au CSN - © Franck Boston
« Avant d’être stigmatisées, les passoires énergétiques trouvaient preneur », indique-t-on au CSN - © Franck Boston

Auditionné par la commission des Affaires économiques, dans le cadre de la mission d’information sur les causes, les conséquences et les remèdes à la crise du logement, Édouard Grimond, a ajouté qu’ « un diagnostic de performance énergétique (DPE) plus structuré et complet, spécialement conçu pour les passoires énergétiques, simplifierait la compréhension pour les Français et aurait l’avantage d’être inclus dès le début du dossier de vente  ».

Une décoté constatée sur les passoires thermiques

Le porte-parole du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN) a également observé qu’ « en 2022, une décote est constatée sur les passoires énergétiques de catégorie F et G dans l’ensemble des régions. Il est important de rappeler que, avant d’être stigmatisées, les passoires énergétiques trouvaient preneur. Il existe donc un marché pour ce type d’actifs, avec des individus capables et motivés pour entreprendre des rénovations, que ce soit en ayant les moyens financiers pour faire appel à des entreprises ou en étant des bricoleurs capables d’assumer une grande partie des travaux. » 

Des bénéfices perçus comme limité

Et ce dernier d’ajouter : « Dans le cas des ventes de particulier à particulier, nous constatons fréquemment l’absence de cet audit, ce qui complexifie le processus de vente. Pour les vendeurs, ces audits engendrent des coûts supplémentaires pour des bénéfices perçus comme limités. Parallèlement aux DPE, on observe également des variations dans les conclusions des audits en fonction des intervenants. »

L’audit énergétique est obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété classé D, E, F ou G depuis le 1er avril 2023, et conditionne l’accès à certains dispositifs (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-PTZ) depuis le 1er janvier 024.