Covid-19 : les notaires se saisissent-ils des comparutions à distance pour signer les actes ?
Par Christian Capitaine | Le | Services pour évaluer
Lundi 21 avril 2020, les Notaires du Grand Paris ont organisé une conférence vidéo pour répondre aux questions pratiques d’actualité en cette période de confinement. Animée par Patrick Lelong, ce webinair, auxquels ont pris part maître Barbara Thomas-David et maître Olivier Clermont, nous a notamment permis d’en savoir plus sur le développement des signatures d’actes authentiques par comparution à distances.
Rétablissons une vérité : non, les actes authentiques dématérialisés (ou électroniques) ne sont pas nouveaux. « Ils existent depuis une dizaine d’années », précise Olivier Clermont, notaire à Paris. Fait nouveau, en revanche, c’est la possibilité pour les parties, depuis la publication du décret du 3 avril 2020, de signer ces actes authentiques dématérialisés en comparution à distance, via visioconférences, c’est-à-dire sans se présenter dans les études notariales.
En cette ère de confinement, cette pratique prend, cela va de soi, tout son sens. Mais est-elle bien mise en pratique sur notre Territoire ? « Elle se met en place doucement dans les études, répond Barbara Thomas-David, notaire à Paris. D’une part, car « Il faut laisser un peu de temps à la profession pour l’assimiler » et d’autre part, parce « tous les notaires ne sont pas équipés des outils nécessaires. »
Sécurité juridique
Cette pratique, qui « offre toutes les sécurités requises sur le plan juridique », précise maître Thomas-David, sera-t-elle prolongée dans les semaines qui viennent ? « Le législateur a prévu qu’elle ne soit à l’œuvre que pendant cette période de crise sanitaire, indique Olivier Clermont. Elle n’a donc pas vocation à perdurer. Même si elle se pourrait se révéler très pratique pour la signature d’actes de personnes installées à l’étranger. » Et ce dernier de rappeler une autre forme de signatures d’actes qui s’avère pareillement bien adaptée en cette période de confinement : celle par procuration.
Procédures ralenties
En matière de compromis de vente, la comparution à distance par voie électronique est également possible. Problème : pour qu’elle puisse être effective, « il faut avoir préalablement réuni toutes les pièces du dossier : titre de propriété, diagnostics, questionnaires, etc. Et comme les diagnostiqueurs sont quasiment à l’arrêt, cela ralentit les procédures », poursuit maître Clermont.
Quant à savoir dans quelles conditions les études rouvriront le 11 mai 2020, date du déconfinement, maître Thomas-David répond : « Notre préoccupation sera, bien sûr, de protéger nos clients et nos collaborateurs en adoptant, notamment, les gestes barrières. Certainement serons-nous amenés à repenser notre organisation, en mettant par exemple en place des circuits clients différents. Certainement aussi limiterons-nous le présentiel. » Une certitude : les signatures par procuration devraient avoir, dans les semaines qui viennent, le vent en poupe.