Logement social : la Fondation Abbé Pierre alerte sur des discriminations ethno-raciales

Mené par un groupe de chercheurs, ce test a été réalisé entre avril et mai 2022 sur un échantillon de 1 875 guichets d’enregistrement, soit près des deux tiers des guichets officiels en France entière.

« Deux candidates ont envoyé à chacun de ces guichets des courriels indiquant qu’elles souhaitaient déposer un dossier de demande de logement social et sollicitant des informations sur les démarches à suivre. Les noms et prénoms des demandeuses suggèrent pour l’une une origine française et pour l’autre une origine d’Afrique de l’Ouest », indiquent les chercheurs.

Au final, seuls 25 % des guichets répondent positivement et de manière similaire aux demandes d’information des deux candidates.

• Près de la moitié des guichets n’apporte aucune réponse aux demandes d’information des deux candidates.
• Parmi les guichets apportant au moins une réponse, plus d’un tiers ne répond qu’à une seule des deux candidates, le plus fréquemment à celle présumée d’origine française.
• Parmi les guichets qui répondent aux deux candidates, 22,6 % formulent des réponses différenciées à des demandes équivalentes : ils orientent de façon différente les candidates, accompagnent plus intensément la candidate présumée d’origine française ou ajoutent des informations démotivantes pour la candidate présumée d’origine africaine.

Les chercheurs ont également pu établir, en analysant les résultats, que les différences de taux de réponses et dans le contenu des réponses sont essentiellement le fait des guichets gérés par les communes (et non par les bailleurs sociaux).

« Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus “favorisées”, par leur composition sociale (faible part des étrangers, des immigrés, des employés et ouvriers, des non diplômés), par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Elles ont pour conséquences d’orienter les demandeurs vers les localités les plus défavorisées, et donc de ne pas contribuer à la diversité sociale du logement. »

Des pistes d’amélioration au regard de ces « résultats médiocres »

Cette étude a été réalisée à la demande de la Fondation Abbé Pierre, et des associations du réseau Réseau national Égalité et Logement (RéEL), dont la fondation est membre, dans le but de « d’échanger avec les différents acteurs et améliorer la qualité du service public rendu et l’égalité de traitement des demandeurs de logement social ».

La fondation établit une liste de recommandations à destination notamment de l’État, des collectivités territoriales et des organismes HLM, face à ces « résultats médiocres ».

8 pistes d’amélioration

• Sensibiliser la chaîne des acteurs à ce droit à l’information
• Professionnaliser les acteurs des guichets via des modules de formation dédiés à la mise en œuvre du droit à l’information et à la non-discrimination
• Vérifier l’activité des guichets via des contrôles réguliers à l’échelle nationale et à l’échelon de l’EPCI
• Mener la 2^e étape de test, à savoir celle de l’accueil physique des demandeurs au sein des guichets
• Accompagner de manière renforcée les guichets communaux 
• Travailler à un guide de l’information du demandeur pour harmoniser les réponses apportées aux demandeurs en fonction des problématiques soulevées
• Systématiser, à l’échelle territoriale, la diffusion d’une information complète et harmonisée à destination des demandeurs sur les lieux d’accueil, les conditions d’enregistrement des demandes de logement social et le système local d’attribution
• Renforcer les moyens du Défenseur des droits sur ces enjeux au titre de sa double mission de défense des droits des usagers de service public et de lutte contre les discriminations