« Nous allons solliciter les banques pour améliorer l’accès au crédit » (Élisabeth Borne)

« Nous voulons faciliter l’accès au logement de tous les Français, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante », a indiqué Élisabeth Borne,lors de son discours en Conseil des ministres, le 26 avril 2023.

« Aussi, je vous annonce que nous allons solliciter les banques pour améliorer l’accès au crédit des ménages, donner de la visibilité sur l’évolution du prêt à taux zéro et mobiliser la Caisse des dépôts pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente  », ajouté la Première ministre.

Quid des nouvelles règles fixées par le HCSF ?

Concernant l’accès au crédit, les services du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires précisent qu’ils discuteront des règles prudentielles fixées par le HCSF et des marges de manœuvre possibles, notamment pour les primo-accédants et concernant le reste à vivre, en lien avec Bercy. « Il est probable que le contexte d’incertitude actuel augmente l’aversion au risque des banques, qui doivent garantir un système solide. Il est du rôle de la puissance publique d’avoir un dialogue pour objectiver et diminuer cette aversion. »

Vers une prolongation du PTZ ?

Pour ce qui est de l’évolution du PTZ (prêt à taux zéro), dont la fin est programmée en 2024, une réflexion est en cours pour le prolonger, tout en modifiant son ampleur. Le ministère indique que le Gouvernement « réfléchit à son efficience et au bon ciblage pour répondre aux besoins là où ils sont et contribuer à la rénovation d’une partie du parc ». Si aucune modalité ferme n’est actée pour l’heure, la réflexion porte sur les zones (tendues, détendues) et les types de parcs qui seront concernés à l’avenir.

Un grand plan d’acquisition de logements neufs

Par ailleurs, le ministère indique travailler avec CDC Habitat à un grand plan d’acquisition de logements neufs par la Caisse des dépôts, dans le but de mettre en chantier rapidement des opérations bloquées. Le potentiel financier de CDC Habitat en termes d’acquisitions de logements pour les prochaines années sera recensé et rendu public.

« Ce travail que l’on mène avec CDC Habitat peut tout à fait se faire avec d’autres d’autres investisseurs de long terme : bailleurs sociaux, bailleurs intermédiaires… Cela fera partie bien sûr des discussions qu’on aura dans le cadre du pacte de confiance. » La finalisation des négociations avec les bailleurs sociaux sur ce Pacte est attendue avant le prochain congrès HLM en octobre 2023.

Les autres priorités du Gouvernement concernant le logement sont :

le travail engagé avec les collectivités sur l’augmentation du nombre de logements dans les zones tendues, la baisse des coûts du foncier et de la construction ;

la mise en place d’une « véritable politique interministérielle du logement pour les agents publics » ;

l’adaptation des logements aux seniors, avec l’ouverture en septembre 2023 d’une plateforme sur les aides existantes et le lancement en 2024 de Ma Prime Adapt'.

Plusieurs échéances à venir :

• La planification écologique sera présentée en juin 2023

  Concernant la transition écologique, le Gouvernement doit finaliser la feuille de route de décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs, en juin 2023. Les projets de PPE, de SNBC et de SNB seront également rendus publics à l’issue d’un conseil de planification en juin. Le projet de loi de programmation énergie-climat est prévu pour l’automne 2023.

• Prochain Comité interministériel des villes en juin 2023

Elle rappelle également, comme annoncé par Olivier Klein le 21/04/2023, le lancement à venir du plan Quartiers 2030, centré sur l’émancipation des habitants des quartiers par l’entrepreneuriat, l’emploi, la lutte contre les discriminations ou encore l’éducation et la culture. Le prochain Comité interministériel des villes aura lieu en juin 2023.

• L’adoption de la PPL ZAN espérée pour l’été 2023

Le Gouvernement entend « trouver d’ici l’été un meilleur dispositif de territorialisation, entre les différents niveaux de collectivités, de notre ambition de sobriété foncière, avec l’adaptation du Zéro artificialisation nette ».

• Le PJL Industrie verte débattu durant l’été 2023

Élisabeth Borne indique par ailleurs que le Gouvernement présentera le projet de loi Industrie verte en Conseil des ministres à la mi-mai 2023, qui sera débattu au Parlement cet été.

• La doctrine sur les budgets verts attendue pour l’automne 2023

Un travail spécifique sur le financement de la transition écologique par les collectivités (budgets verts notamment) doit aboutir à l’automne 2023.