Fnaim, Unis et Plurience : « Nos priorités pour le logement »
Par Christian Capitaine | Le
A l’aube de l’élection présidentielle, la Fnaim, l’Unis et Plurience, les trois principales organisations de l’immobilier ont mis à disposition du prochain gouvernement un « Agenda Logement 2022 ». Objectif de ce document, qui repose sur quatre grandes priorités : éclairer le débat et apporter des réponses concrètes.
Priorité 1 : Créer un ministère de l’Habitat
Pour les trois organisations, la première priorité consiste à créer, dès la formation du gouvernement, un nouveau ministère de l’Habitat de plein exercice. « Dispersée entre plusieurs ministères et plusieurs administrations, la politique du logement n’a pas, aujourd’hui, le poids et la cohérence nécessaire qui permettent de développer une politique globale et efficace », regrettent-elles.
« Il y a aujourd’hui besoin d’une puissance de décision, de moyens considérables et d’une vision globale au service du logement que seul un ministère fort pourra assumer, affirme Danielle Dubrac, président de l’Unis. Et ce constat est d’ailleurs largement partagé par l’ensemble des organisations de l’immobilier et de la construction. »
Priorité 2 : Mettre le parc immobilier français au niveau des standards énergétiques européens.
« La stratégie de rénovation française doit être repensée », martèlent les trois organisations, car il y a urgence devant la rénovation du parc de logements. La Loi Climat et résilience institue une interdiction de location des logements G, F et E à horizon court. Or, l’ensemble des acteurs la jugent imparfaite :
« Le calendrier, déterminé sans certitude sur la réalité du parc ni sur le nombre de logements impactés, constitue une accélération brutale, non anticipée, et toujours insuffisamment accompagnée de la rénovation, au détriment de toute logique d’efficacité », déplorent la Fnaim, l’Unis et Plurience.
Et alors que l’Union européenne met en oeuvre une stratégie plus efficace puisqu’elle permet, à horizon 2033, une réelle éradication des logements très énergivores, « nous proposons un alignement sur cette stratégie, en prenant en compte les résultats du nouveau DPE, en mobilisant utilement l’instrument du Plan pluriannuel de travaux en copropriété », déclare Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.
Et d’ajouter : « Dès l’été 2022, un nouveau calendrier doit être élaboré, et ce avant que les stratégies d’investissement ou de désinvestissement ne soient - trop - impactées par ce calendrier. »
Priorité 3 : Réformer l’accompagnement de l’investissement locatif
Les trois organisations appellent, sur ce point, à « opérer un changement de paradigme afin de préserver un parc locatif puissant, à la hauteur des besoins des jeunes actifs et de la mobilité des ménages français. »
« La fiscalité, trop hétérogène, doit être simplifiée et harmonisée, en prévoyant une aide unique de droit commun : la généralisation de l’amortissement durant toute la durée d’exploitation du bien. L’amortissement sera un gage de pérennisation de l’investissement au service du locataire, en renforçant les capacités d’autofinancement des propriétaires bailleurs, facilitant ainsi le mouvement de rénovation. Il sera aussi un facteur de modération des loyers », observe Jean-Michel Camizon, Président de Plurience.
Priorité 4 : Territorialiser la politique du logement
En grande partie verticale et contrôlée par l’Etat, la déclinaison de la politique du logement doit se faire par les territoires, dans une logique contractuelle, estiment les trois organisations. « Tous les pans de la politique du logement ont besoin d’être appréhendés avec la finesse que permet la proximité. L’Etat devra se charger de fixer les grands objectifs (ZAN, rénovation, part de logements sociaux, densification) et les collectivités locales en écrire la trajectoire et les mettre en œuvre en fonction des réalités locales. »