Airbnb : « Moins d’infractions mais des amendes records et plus dissuasives »
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« Pour protéger nos logements et notre vie de quartier, Paris a été la première ville de France à réguler Airbnb. Résultat : moins d’infractions et des juges qui prononcent désormais des amendes records et plus dissuasives. Notre travail porte ses fruits », indique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, sur Twitter le 8 août 2023.
La Ville de Paris indique que les amendes aux bailleurs pour infraction au règlement municipal ont rapporté 6,5 millions d’euros depuis 2021, dont 3,5 millions d’euros en 2021, 2,5 millions d’euros en 2022 et 535 000 euros entre janvier et fin juillet 2023, à Franceinfo et l’AFP.
Les services municipaux précisent également que les amendes représentent en moyenne à 31 000 euros en première instance en 2023, contre 20 000 euros en 2021.
Effet dissuasif des nouveaux montants
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, souligne « l’effet dissuasif de ces nouveaux montants, que les juges appliquent désormais « en partant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause ».
La Ville de Paris a mis en place cette réglementation sur les locations meublées de courte durée, jugée conforme par la Cour de Cassation en 2021 après plusieurs recours.
Celle-ci repose sur la nécessité pour mettre en location un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, d’obtenir une autorisation administrative préalable, en raison du changement d’usage de ce local.
Vers l’application du principe de compensation ?
Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme a également indiqué être intéressé par l’application du principe de compensation, appliqué par la communauté d’agglomération du Pays Basque, et dont le règlement est attaqué.
Selon ce règlement, un propriétaire qui souhaite mettre un meublé de tourisme sur le marché doit également proposer un bien résidentiel équivalent sur la même commune pour y être autorisé. Le Conseil d’État doit rendre sa décision sur la légalité de ce procédé dans les mois à venir.