Mandat de recherche

Un mandat de recherche en immobilier est un contrat par lequel un particulier ou une entreprise (le mandant) confie à un agent immobilier (le mandataire) la mission de rechercher un bien immobilier répondant à des critères spécifiques.

Ce type de mandat permet de déléguer la recherche d’un bien immobilier à un professionnel, ce qui peut être particulièrement utile pour les personnes ayant peu de temps ou n’étant pas familières avec le marché immobilier.

Voici les éléments principaux d’un mandat de recherche :

• Description des besoins : Le mandat doit préciser les caractéristiques recherchées pour le bien immobilier, telles que le type de bien (appartement, maison, local commercial, etc.), la localisation, la surface, le budget, et tout autre critère pertinent (nombre de pièces, présence d’un jardin, etc.).

• Obligations du mandataire : L’agent immobilier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver des biens correspondant aux critères définis par le mandant. Cela inclut la prospection, la visite des biens, et la présentation des biens sélectionnés au mandant.

• Rémunération : Le mandat précise les conditions de rémunération de l’agent immobilier, généralement sous forme de commission calculée en pourcentage du prix d’achat du bien trouvé et acquis par le mandant. Cette commission est due uniquement en cas de succès de la mission (c’est-à-dire si le mandant achète un bien présenté par l’agent immobilier).

• Durée du mandat : La durée pendant laquelle l’agent immobilier est mandaté pour rechercher le bien est indiquée. Cette durée peut être renouvelable ou non selon les termes du contrat.

• Exclusivité : Le mandat de recherche peut être exclusif ou non exclusif. Un mandat exclusif signifie que seul l’agent immobilier mandaté est chargé de la recherche du bien. Un mandat non exclusif permet au mandant de confier la recherche à plusieurs agents immobiliers ou de rechercher par lui-même.

• Résiliation : Les conditions de résiliation du mandat sont également définies, permettant au mandant de mettre fin au contrat si les services de l’agent immobilier ne sont pas satisfaisants ou si les conditions prévues ne sont pas respectées.

Le mandat de recherche doit être rédigé par écrit et signé par les deux parties, offrant ainsi une protection légale et encadrant les obligations et droits de chacun. En France, comme le mandat de vente, il est également soumis à la loi Hoguet du 2 janvier 1970.