Mandat de vente
Le | Agence immobilière indépendante
Un mandat de vente est un contrat signé entre un propriétaire immobilier et une agence immobilière. Ce document autorise l’agence à trouver un acheteur pour le bien immobilier du propriétaire. Il peut être exclusif, c’est-à-dire que seule l’agence signataire peut vendre le bien, ou simple, permettant au propriétaire de solliciter plusieurs agences ou de vendre directement.
Un mandat de vente en immobilier est un contrat écrit par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un agent immobilier (le mandataire) la mission de vendre un bien immobilier à des conditions déterminées. Ce document encadre les obligations et les responsabilités des deux parties et fixe les modalités de la transaction. Il existe plusieurs types de mandats de vente :
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Mandat simple : Le propriétaire peut vendre son bien lui-même ou confier la vente à plusieurs agences immobilières. L’agent qui réalise la vente est le seul à recevoir une commission.
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Mandat exclusif : Le propriétaire confie la vente de son bien à une seule agence immobilière pendant une période déterminée. Si le propriétaire trouve un acheteur par ses propres moyens, il devra malgré tout verser une commission à l’agence.
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Mandat semi-exclusif : Le propriétaire peut vendre son bien lui-même sans payer de commission à l’agence, mais il ne peut confier la vente qu'à une seule agence.
Le mandat de vente doit contenir certaines informations obligatoires :
- L’identité des parties (propriétaire et agent immobilier)
- La description détaillée du bien à vendre
- Le prix de vente du bien
- Les conditions de rémunération de l’agent immobilier (montant de la commission, modalités de paiement)
- La durée du mandat
- Les conditions de résiliation du mandat
En France, le mandat de vente est régi par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui encadre les activités des agents immobiliers et protège les intérêts des consommateurs.