Passoires thermiques : 10 000 logements interdits à la location en Provence au 1^er janvier 2023

Il s’agit de la première conséquence des mesures prises par le Gouvernement pour faire reculer les passoires thermiques en incitant les propriétaires bailleurs à faire les travaux nécessaires.

Depuis l’été 2022, les logements classés en étiquette énergétique F et G ont vu leurs loyers gelés. Depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires bailleurs d’un logement classé G dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an, ne peuvent plus louer les biens en question.

En 2034, seuls les logements classés de A à D pourront être mis sur le marché locatif. Selon la Fnaim, d’ici 2025, 15 000 logements dans les Bouches-du-Rhône et 8 000 dans le Var seront retirés du marché si rien n’est fait.

La situation en Provence interroge : 40 000 logements sont jugés insalubres à Marseille et, malgré l’action de la Spla-In, le rythme de 500 réhabilitations par an n’est pas atteint, pour favoriser le retour de ces logements dans le parc locatif public (à 70 %) et privé.

Ailleurs, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements sud alpins sont également concernés, avec 12 % des logements classés G dans les Hautes-Alpes et 11 % dans les Alpes-de-Haute-Provence.

« Un risque d’hémorragie du parc locatif privé »

Le 28 septembre 2022, la Fnaim nationale avait alerté sur « un risque d’hémorragie du parc locatif privé », après avoir interrogé 500 de ses professionnels sur le terrain, pour évaluer le comportement des propriétaires-bailleurs de passoires énergétiques. Résultat :

• 32 % choisissent à date de rénover leur bien ;
• 26 % entendent le vendre ;
• 6 % opteront pour la location de courte durée. 

« C’était une intuition, nous l’avons désormais quantifiée : près de 500 000 logements très énergivores actuellement loués seraient ainsi susceptibles de quitter le marché locatif d’ici à six ans. Il s’agit principalement de petites superficies  », avait alerté Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.

Calendrier de la Loi Climat et résilience

Pour rappel, la loi Climat et résilience interdira progressivement la mise en location des logements les plus énergivores, plaçant les propriétaires face à l’obligation de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement des systèmes de chauffage…). Les échéances sont fixées pour la réalisation des travaux : 

• 1^er janvier 2023 pour les logements classés G+ les plus énergivores
• 1^er janvier 2025 pour les logements classés G
• 1^er janvier 2028 pour les logements classés F
• 1^er janvier 2034 pour les logements classés E

Il est à noter que le calendrier est adapté pour les DROM (départements et régions d’outre-mer). Les logements classés G seront ainsi interdits à la location à partir du 01/01/2028 et les logements classés F, à partir du 01/01/2031.