Expulsions locatives : mission confiée au député Nicolas Démoulin

La nomination de Nicolas Démoulin intervient après une instruction ministérielle sur les orientations d’accueil, d’hébergement, de logement (2020-2021) avec six objectifs dont le n° 1 est de « veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse ». Elle rappelle la création de 34 000 places en 2020 ayant permis une « mise à l’abri inédite des personnes à la rue ». Le parc généraliste d’hébergement a été porté à 178 000 places fin juin 2020. 1 600 places pour les sans-abri touchés par le Covid-19 ont été ouvertes pendant la période de crise sanitaire.

Pour éviter les remises à la rue en période d’épidémie, Julien Denormandie, ex-ministre du Logement, a prolongé la trêve hivernale de fin mars 2020 au 10/07/2020. Il avait demandé au-delà de la période, dans une circulaire du 02/07/2020 aux préfets, de ne pas fermer de places d’hébergement (sans fournir une autre solution aux personnes mises à l’abri) ni d’accorder le recours à la force publique durant l’été.

Les exigences du Gouvernement en matière d’expulsion se resserrent. Après l’occupation illégale d’une résidence secondaire sur la côte d’Azur (Le Figaro du 09/09/2020), Emmanuelle Wargon a pris le contrepied de la circulaire Denormandie du 02/07/2020 et apporté son soutien (sur RTL, le 14/09/2020) à un amendement du député LREM Guillaume Kasbarian visant à accélérer les procédures d’expulsion des « squatteurs ».

L’amendement, présenté dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’Action publique, sera examiné à l’Assemblée nationale le 16/09/2020. Il doit permettre des procédures accélérées (résidence principale ou secondaire, voire occasionnelle). Selon l’amendement, « le préfet a 48 heures pour répondre. Après 48 heures, il met en demeure le squatteur de partir », précise la ministre. Le préfet pourra demander le recours de la force publique pour procéder à l’expulsion.