Meublés touristiques : Montpellier délibère pour appliquer les mesures dès que possible

Cette loi, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, a été promulguée le 19 novembre 2024. Elle prévoit une série d’outils visant à réguler le développement de ces logements type Airbnb, en permettant notamment aux élus locaux :

• d’ajouter, en tant que pièce obligatoire lors de la demande de changement d’usage, un DPE ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété ;

• de définir des secteurs où un nombre maximal d’autorisations temporaires de meublés de tourisme sera fixé (principe des « quotas ») ou d’étendre le principe de « compensation » à certains secteurs, en concertation avec les communes concernées ;

• de déterminer le seuil le plus adapté (entre 90 et 120 jours) pour la location des résidences principales, au regard des tendances observées et des infractions répétées.

Effets «  pervers » pour les habitants des zones touristiques

Montpellier Méditerranée Métropole entend se saisir de ces possibilités. « Ces dispositions supplémentaires visent à limiter la multiplication des locations de courte durée et leurs effets pervers pour les habitants des zones touristiques qui éprouvent de plus en plus de difficultés à se loger », note-t-elle.

« Cependant, certaines d’entre elles nécessitent un décret d’application. L’adoption à l’unanimité de cette délibération, crée les conditions de son application immédiate dès parution des décrets d’application. Ainsi, la Métropole révisera le règlement relatif aux conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage et aux compensations associées. »

Trois décrets d’application sont prévus, concernant la fixation des délais de déclaration préalable auprès du téléservice national ; la liste des informations et pièces justificatives exigées pour la déclaration préalable ; l’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration préalable (dans la limite maximale du 20/05/2026).

Des actions déjà mises en place à Montpellier Métropole pour lutter contre les meublés touristiques

Besoins importants en logements, forte croissance démographique, augmentation des prix de l’immobilier, loyer médian élevé dans le parc privé, tension dans le parc locatif social et privé…

Telle est la situation décrite par la métropole de Montpellier, l’ayant poussée à délibérer pour limiter la transformation de logement pour l’activité touristique en juillet 2021. À cette période, l’EPCI recensait environ 5 600 meublés de tourisme en 2021 sur la seule plateforme Airbnb.

Par une délibération du 28 juillet 2021, la Métropole a mis en place un mécanisme de contrôle et de régulation des changements d’usage des locaux destinés à l’habitation sur la Ville de Montpellier, puis l’a étendu à la Commune de Lattes en juillet 2022.

Depuis 2021, les services métropolitains recensent :

• 1709 demandes de changement d’usage traitées, avec l’autorisation de 1 150 logements affectés à la location meublée de courte durée, pour une durée temporaire de 3 ans ;
• 491 situations irrégulières examinées, ce qui a permis de régulariser 156 logements, rendre 76 logements dans leur usage d’habitation, et d’engager des procédures contentieuses.

« Toutefois, même si le nombre de meublés de tourisme a diminué à la suite de la mise en place de la réglementation, face à l’ampleur du phénomène qui pénalise l’offre de logements permanents, il est nécessaire de passer à un autre cap  », indique la délibération.