Meublés touristiques : Paris durcit les règles
Par Christian Capitaine | Le | Services pour évaluer
Après la promulgation, le 19 novembre 2024, de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, la Ville de Paris a annoncé, le 28 novembre, de nouvelles mesures visant à encadrer les locations de meublés touristiques.
Dans la lutte contre la location illégale des meublés touristiques (type Airbnb), la Ville de Paris monte au front.
Elle vient de présenter une série de mesures permettant de réguler (et de sanctionner le cas échéant les propriétaires concernés) les locations de meublés touristiques des résidences principales.
90 jours de location maximum par an
D’abord, sur la question de la réduction de la durée de location autorisée. La durée maximale de location des résidences principales passera, à Paris, de 120 à 90 jours par an à partir du 1er janvier 2025. Cette décision doit être validée par un vote du conseil municipal.
Sur le renforcement des sanctions et des obligations des propriétaires. Conformément à la loi, ceux-ci devront désormais s’enregistrer sur un téléservice national et fournir une preuve attestant que le logement loué constitue leur résidence principale.
Toute fausse déclaration sera passible d’une amende de 20 000 euros. Par ailleurs, l’amende pour transformation illégale d’usage, initialement fixée à 50 000 euros, est doublée pour atteindre 100 000 euros.
De nouvelles sanctions s’appliqueront aussi aux plateformes et aux conciergeries qui pourraient être tenues responsables si elles publient des annonces non conformes ou facilitent des locations frauduleuses.
Une victoire « historique » pour le logement à Paris (Mairie)
« Ces avancées sont une victoire historique, s’est félicité Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement. Paris fait face à une crise du logement majeure, avec 25 000 meublés touristiques loués illégalement, générant 1 milliard de revenus annuels, souvent au détriment de l’offre locative longue durée. Nous avons encore d’autres batailles à mener, notamment sur la fiscalité appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants, qui représentent 300 000 unités dans la capitale »
« Ces mesures ne règleront pas les problèmes de logement à Paris » (Airbnb)
« Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur nos activités, a-t-on répondu chez Airbnb. Mais nous regrettons ces nouvelles mesures de diversion qui ne régleront pas les problèmes de logement, et continuent d’omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme dans le centre de Paris. Dans les villes qui ont mis en place des mesures drastiques de ce type, comme New York, aucun impact positif sur le marché de location longue durée n’est observé. »
Que contient la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2023 ?
Portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, cette loi introduit des outils de régulation fiscaux et réglementaires de l’activité de location meublée touristique. Parmi les principales mesures :
• Réduction des abattements fiscaux :l’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublésde tourisme classés et de chambres d’hôtes descend de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus abaissé à 77 700 euros (contre 188 700 euros avant). Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond à 15 000 euros (contre 77 700 euros).
• Obligations énergétiques renforcées : Sauf lorsque le logement loué constitue la résidence principale du bailleur, les nouvelles locations touristiques devront respecter le calendrier et les critères de décence fixés par la loi Climat et résilience. Avec un DPE minimum en étiquette « E » dès la promulgation de la loi, et un DPE D d’ici 2034. Les logements existants classés F et G ont un délai de 10 ans pour se conformer aux nouvelles exigences. Les propriétaires doivent fournir un diagnostic de performance énergétique valide, sous peine d’une amende de 100 euros par jour si ce diagnostic est manquant.
• Quotas et durées de location : Les communes pourront définir des quotas de meublés touristiques et abaisser la durée maximale de location touristique des résidences principales, de 120 à 90 jours par an. Ces mesures visent à encourager les propriétaires à privilégier la location longue durée, particulièrement dans les zones où l’offre de logements est insuffisante pour les locaux et travailleurs.