DPE : les pistes de Fed Experts pour le rénover

1/ Réviser le moteur de calcul

« Les logements les plus petits sont les plus énergivores », rappelle l’Observatoire national de la rénovation énergétique. En effet, près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

Deux principales raisons à cela, rappelle l’observatoire :

• « Étant plus densément occupés, la consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au mètre carré de surface du logement est plus importante pour les logements de petite taille. »
• « Disposant très souvent de surfaces de parois déperditives importantes par rapport à leur surface habitable, les pertes de chaleur et donc les consommations de chauffage sont plus importantes ramenées au mètre carré de surface du logement. »

« Le moteur de calcul actuel du diagnostic de performance énergétique n’est pas équitable, car il classe facilement les petites surfaces dans la catégorie des passoires énergétiques », déplore Hassad Mouheb, président de Fed Experts. Il faut changer la donne ».

L’idée de la fédération Fed Experts, qui regroupe quelque 1 200 adhérents diagnostiqueurs ? « Non pas changer le moteur de calcul, mais ajouter un coefficient de modulation pour ces logements de moins de 30 m² », dit-il. En d’autres termes : créer un DPE pondéré pour ces logements en y intégrant un facteur « taille ».

Fed Experts, qui a alerté, il y a plusieurs mois avec d’autres fédérations du diagnostic immobilier (notamment la Fidi), les pouvoirs publics sur cette injustice a-t-elle été entendue ?

« Oui, répond Hassad Mouheb. Ils ont lâché du lest au fur et à mesure des rendez-vous que nous avons eus avec certains parlementaires. Le 7 décembre, le DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a présenté la modulation du moteur de calcul que nous nous appelons de nos vœux. Ce nouveau calcul devrait être réalité début 2024. »

2/ Instaurer un coefficient de complétude

Deuxième dossier brûlant entre les mains de Fed Experts : la qualité du DPE fourni en fonction des données recueillies sur le logement. Factures relatives à des travaux réalisés, nature de l’isolation, caractéristiques des équipements… : « Plus on entre de données sur le logement, plus le DPE sera fiable  », rappelle Hassad Mouheb.

C’est précisément pour renforcer la qualité des DPE réalisés par les diagnostiqueurs (et donc s’affranchir des dérives sur la qualité du travail fourni par certaines professionnels peut regardant) que Fed Experts - et d’autres fédérations de diagnostiqueurs - militent, depuis plusieurs mois, pour l’instauration d’un coefficient de complétude.

« L’idée est d’intégrer, dans le DPE, un pourcentage qui renseignerait sur la somme des infos recueillies sur le logement », reprend le président de Fed Experts. Et de préciser que « à partir de 70 % des données récoltées, on pourrait considérer le DPE réalisé comme étant de qualité.  »

« Sur cette question, nous avons également été entendus par les pouvoirs publics, ajoute-t-il. Nous espérons la publication d’un arrêté dans le courant du premier trimestre 2024. »

Toujours sur ce terrain de la qualité du DPE délivré au propriétaire, Fed Expert plaide, également, pour la géolocalisation et l’horodatage des rapports de diagnostics. Objectif : « Éviter les DPE de complaisance en s’assurant que le diagnostiqueur était bien sur place et qu’il y a passé le temps nécessaire », précise Hassad Mouheb. 

3/ Abandonner l’idée de la Carte D

Troisième chantier prioritaire sur lequel travaille Fed Experts : l’abolition du projet de création de la carte professionnelle D. « Nous demandons à ce que ce projet de carte professionnelle soit banni au regard des multiples problèmes et risques qu’elle fait encourir au secteur », affirme-t-elle.

En effet, la création de cette carte D, à l’image de la carte T des négociations immobilières, « entraînerait un plus fort risque d’amalgame entre les diagnostiqueurs et les mandataires immobiliers. » Et d’ajouter qu’il est « très probable que ce système similaire à celui des agences immobilières renforce les doutes relatifs aux conflits d’intérêts entre ces acteurs.  »

De plus, « la généralisation de la carte professionnelles telle que proposée provoquera des dérives importantes. Par exemple, certaines entreprises, pour s’affranchir des coûts de formations et de certification des techniciens, risqueront d’envoyer sur le terrain des opérateurs non certifiés et faire signer le rapport par le détenteur de la carte D. »