Nouveau prêt à taux zéro : le fonctionnement en 5 étapes
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Il est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement. Les conditions d’accès au prêt à taux zéro ont été resserrées depuis le 1er janvier 2013. Qui bénéficie de ce prêt sans intérêt aidé par l’Etat ? Et à quelles conditions ? Explications en 5 phases
1- Les personnes concernées
Le prêt à taux zéro « plus » (PTZ+) est réservé aux particuliers. Les personnes morales (comme une société civile immobilière) n’y ont pas droit. De plus, cette aide s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire à celles et ceux qui achètent pour la première fois. En effet, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Quelques exceptions existent : en cas d’invalidité grave ou de catastrophe (naturelle ou technologique) ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente.
2- Les logements éligibles
a) Dans le neuf. Ce crédit aidé finance en priorité la construction ou l’achat d’un logement neuf. Le bien doit répondre à des critères de performance énergétique : il devra respecter la réglementation énergétique RT 2012 ou il devra être labellisé « bâtiment basse consommation énergétique » BBC 2005. De plus, le logement a vocation à devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux. Sauf cas particuliers (mutation professionnelle, divorce ou encore invalidité), le bien ne pourra pas être loué avant le remboursement en intégralité du prêt.
b) Dans l’ancien. Le PTZ+ peut servir à acheter un logement dont l’importance des travaux l’assimile fiscalement à un bien neuf. Les emprunteurs qui achètent un local en vue de le transformer en appartement peuvent aussi en bénéficier. Tout comme les locataires d’un logement social ancien.
3- Les conditions de ressources
Dans l’optique d’aider les ménages les moins aisés, ce prêt sans intérêt est à nouveau accordé sous conditions de ressources. Pour y avoir droit, il faut comparer deux montants : les revenus de l’année n-2 du foyer fiscal (figurant sur l’avis d’imposition 2011 pour une demande de prêt réalisée en 2013) et le prix total de l’acquisition divisé par dix (hors frais de notaire). Le plus élevé des deux chiffres ne doit pas dépasser un plafond de ressources fixé en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa localisation (classement en 4 zones géographiques). Par exemple, ce plafond atteint 72 000 € pour un couple avec deux enfants qui souhaite acheter à Paris (zone A). Il passe à 52 000 € pour un achat effectué à Annecy (zone B1). Une part supplémentaire est accordée à compter du troisième mois de grossesse.
4- Le montant du prêt
Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’acquisition d’une résidence principale. Il est accordé en complément d’un autre prêt bancaire. Son montant maximal ne peut pas dépasser une certaine somme calculée en fonction de la taille du ménage et de la zone d’implantation du logement. De plus, un pourcentage est appliqué à ce montant en lien avec la situation géographique du bien (33 % en zone A ; 26 % en zone B1 ; 21 % en zone B2 et 18 % en zone C). A titre d’exemple, un ménage avec un enfant qui désire acheter en zone B2 pourra prétendre à un montant maximal de 30 660 € pour une opération au coût égal ou supérieur à 146 000 € (146 000 x 21 %). Si le bien vaut plus cher, le montant du crédit aidé sera identique. Si le bien coûte moins cher, il sera plus faible.
5- La durée de remboursement
Plus les revenus du foyer sont faibles et plus la famille est nombreuse, plus la durée de remboursement est longue. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. En fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement. De son côté, l’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec l’État. Il est libre d’accorder ou non le PTZ+.
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Priscilla Reig