« Je me fiche éperdument des projections nationales de besoin de production » (P. Vergriete)

Il était interrogé dans le cadre d’une audition de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable, présidée par le député (Nupes) Stéphane Peu.

« J’aimerais savoir et analyser pourquoi certains territoires parviennent très bien à remplir leurs objectifs, alors que d’autres ont plus de difficultés. Ainsi, il sera possible d’identifier des objectifs spécifiques pour chaque région. L’important n’est pas de faire la somme de ces besoins pour arriver à un chiffre national, mais bien de comprendre les besoins de chaque territoire », a indiqué Patrice Vergriete.

« Repenser la place du logement social »

Le ministre du Logement a également réaffirmé sa volonté de maintenir la construction de logements sociaux tout en favorisant la mixité sociale : « Dans le projet de loi dédié au Logement, qui devrait être présenté au printemps 2024, nous devons définir le nouveau cadre de la politique du logement. Il sera notamment l’occasion de repenser la place du logement social. Certains élus ou responsables politiques font de la non-mixité un argument électoral et une vision pour leur territoire. »

Il a ajouté : « Je pense sincèrement que le logement social ne doit pas, année après année, voir disparaître sa fonction générale de mixité sociale. J’ai participé à la rédaction de l’article 55 de la loi SRU, qui a pour vertu de ne pas regrouper exclusivement les logements sociaux sur une même zone. Cette vision doit perdurer.  »

« Instaurer un outil de régulation public pour les meublés touristiques »

Sur la question des meublés touristiques, Patrice Vergriete a dit : « Il y a actuellement au Parlement un débat sur la fiscalité des meublés touristiques. Ce débat est légitime, mais il est important de comprendre qu’une modification de la fiscalité de ces types de biens ne réduira pas leur rentabilité et donc leur attractivité. Il faut alors instaurer, dans un certain nombre de territoires, un outil de régulation public dédié aux collectivités locales pour juguler ce problème. La fiscalité est évidemment importante, mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de cette problématique. »

« Déplacer 2 à 3 Md€ d’investissements de bureaux vers le secteur résidentiel »

« Je ne suis pas sûr que l’immobilier de bureaux ait encore un avenir radieux. Cependant, ce secteur mobilise une grande partie de l’épargne de nos citoyens via des fonds d’investissement. Je pense donc que nous pouvons récupérer 2 à 3 Md€ précédemment investis dans le secteur des bureaux par des investisseurs désireux de s’orienter vers l’immobilier résidentiel », a observé Patrice Vergriete, interrogé sur l’avenir de l’immobilier de bureau.

« C’est la raison pour laquelle nous avons inclus dans le Projet de Loi de Finances l’ouverture aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) pour la mobilisation dans le logement locatif intermédiaire (LLI). Peut-être que cela ne produira pas des résultats à très court terme, mais les promoteurs auront l’opportunité de créer des SCPI et de les associer à des opérations immobilières de construction de logements. »

Décote du foncier public : « Ne plus céder de terrains mais mettre en place une redevance »

« Pour maintenir une offre foncière dynamique, l’État choisit de faire une décote sur ses terrains en vue de produire des logements sociaux. Lorsque ces logements sociaux se trouvent en Île-de-France, par exemple, c’est le contribuable habitant dans toute la France qui contribue à cette production de logement. Est-il légitime qu’un contribuable bordelais paie pour des logements sociaux à Paris ? Nous devons entamer une réflexion sur qui devrait supporter la décote afin de débattre de la justice fiscale liée à ces terrains. Une solution consisterait à ne plus céder de terrains, mais à mettre en place une redevance pour mener à bien des opérations tout en maintenant le contrôle sur la rentabilité des terrains de l’État.  », a conclu le ministrre du Logement.