Crédits immobiliers : le député Damian Adam veut généraliser la portabilité des prêts
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« Maintenir les conditions du prêt accordé en cas de vente du bien immobilier pour l’achat d’un bien immobilier tiers ». Tel est l’objet de la proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, déposée par le député (Renaissance) Damien Adam à l’Assemblée nationale, le 2 mai 2024.
Le texte est composé d’un article unique qui insère au code de la consommation un paragraphe mentionnant que l’emprunteur peut maintenir les conditions du prêt accordé en cas de vente du bien immobilier pour l’achat d’un bien immobilier tiers.
« Ainsi, la portabilité permettrait aux propriétaires qui souhaitent acquérir un nouveau bien de continuer à utiliser le crédit contracté lors de l’achat de leur propriété actuelle si c’est leur volonté, plutôt que de devoir en premier lieu rembourser leur crédit initial, puis en contracter un nouveau », indique Damian Adam.
Le député identifie trois avantages à ce dispositif :
• Permettre aux Français de continuer de bénéficier du taux de leur premier crédit si celui‑ci est plus avantageux que les taux en cours ;
• simplifier et limiter les démarches d’acquisition d’un nouveau prêt puisque celui en cours s’applique au nouveau bien et est éventuellement complété pour les fonds manquants ;
• éviter au propriétaire‑vendeur d’avoir à régler des pénalités de remboursement anticipé de prêt, qui peuvent être conséquentes.
« Nous militons pour la transférabilité et la portabilité des prêts » (L. Cantin, Fnaim)
« Depuis presque un an, nous alertons régulièrement les pouvoirs publics sur le blocage du marché immobilier, consécutif aux difficultés de financement. Les vendeurs ne parvenant plus à vendre et les acheteurs à acquérir, le marché, sans surprise, se fige… », a déclaré Loïc Cantin, président de la Fnaim.
« Afin de le relancer, nous militons pour la transférabilité et la portabilité des prêts. Elle semble avoir été entendue, du moins sur la portabilité. Cette dernière autorise un propriétaire à conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. »
« Dans le contexte de taux actuel, cela permettrait à un vendeur de bénéficier, pour son nouvel achat, d’un taux inférieur de 2 à 3 % à ceux pratiqués actuellement. La clause de portabilité n’est pas interdite… mais facultative. Depuis 2019 et à titre préventif d’une hausse des taux prévisible, les banques ont supprimé de leur contrat cette clause favorable aux emprunteurs. »