Copropriété : la loi ALUR jugée inefficace !

Un coup d’épée dans l’eau. Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, 75 % des copropriétaires ne constatent aucune amélioration dans leur copropriété, selon une récente étude réalisée par la FNAIM Pays de la Loire auprès de 2 045 conseils syndicaux et copropriétaires. « La loi ALUR a amené des dispositions contraignantes dans la gestion des ensembles immobiliers plutôt que de les simplifier. Elle a également systématisé un certain nombre d’obligations qui viennent alourdir la charge des syndics et n’interviennent pas dans la gestion courante de l’immeuble », explique Loïc Cantin, président FNAIM Pays de la Loire et président adjoint de la FNAIM. 

Si les copropriétaires interrogés considèrent certaines mesures de la loi ALUR comme des améliorations, comme le contrat type (à 40 %), le compte prévoyance travaux (à 72 %), l’immatriculation et le compte séparé (à 58 %), ils estiment que pour améliorer leurs prestations, les syndics doivent porter leurs efforts en priorité sur un renforcement de leurs compétences techniques, sur leurs prestations en accueil et en communication, leur réactivité et enfin, sur leurs compétences juridiques et comptables.

Vaine mise en concurrence

La loi ALUR comptait sur une amélioration de ces prestations grâce à une mise en concurrence à chaque fin de mandat de syndic. Une mesure qui semble ne pas porter ses fruits. La plupart des mandats de syndic durent entre un et trois ans. Or, près de 44 % des copropriétaires ont le même syndic depuis plus de 10 ans et seuls 11,6 % envisagent d’en changer.

Autre objectif de la loi ALUR : favoriser la transition énergétique, plus précisément les travaux de rénovation énergétique au sein d’une copropriété. Là-dessus, Loïc Cantin admet que les syndics doivent s’armer davantage. « Effectivement, il nous faut former nos professionnels. C’est en ce sens là que l’école supérieure de l’immobilier a mis en place une filière de formation à la rénovation énergétique pour doter de compétences indispensables l’ensemble des syndics de copropriété. » 

Nouvelle réforme de la copropriété

Conscient de l’échec de la loi ALUR pour accélérer la transition énergétique, le gouvernement a fait savoir qu’il commençait à envisager une autre solution : réformer le statut de la copropriété et son mode de gouvernance avec, notamment, la création d’un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale qui pourront adopter des décisions de gestion courante, notamment les travaux de rénovation énergétique. Un point sur lequel Loïc Cantin reste très vigilant : « la copropriété a besoin d’une démocratie pour avoir un bon fonctionnement. C’est au syndic de jouer son rôle de chef d’orchestre et de démontrer à ses copropriétaires la nécessité d’engager des travaux pour consommer moins demain. » 

Le projet de loi Elan est entré en examen à l’Assemblée le mardi 15 mai, pour une promulgation probable avant l’été. Après quoi, le gouvernement pourra légiférer directement par ordonnance sur la réforme de la copropriété.

Elodie Buzaud