Hausse des DMTO : les primo-accédants et le neuf ne seront pas concernés (Gouvernement)
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« La hausse de 0,5 point, en 2025, des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne concernera que l’ancien et épargnera les primo-accédants », a indiqué le cabinet du Premier ministre Michel Barnier, le 22 novembre 2024.
Le 15 novembre 2024, Michel Barnier, Premier ministre, avait fait part de sa volonté de donner la possibilité aux départements qui le souhaitent d’augmenter de 0,5 point le plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), à partir de 2025 et pour trois ans (de 2025 à 2027), en clôture du Congrès des Départements de France, à Angers (Maine-et-Loire).
Ce relèvement « volontaire », dépendant de la décision des Départements, représentant une ressource potentielle de 1 milliard d’euros, selon le Gouvernement, avait suscité de vives réactions de la part des fédérations du secteur.
L’Union nationale des aménageurs craignait qu’« un nouveau renchérissement du coût d’accès à l’immobilier, et notamment au logement pour les primo-accédants, brise la très timide reprise du secteur qui aurait pu s’amplifier début 2025 », tandis que la Fnaim évoquait « un sacrifice des accédants à la propriété sur l’autel de la reconstitution des finances locales ».
DMTO : 7 à 8 % du prix dans l’ancien
Finalement, le Gouvernement fait machine arrière. Il a annoncé, le 22 novembre, que l’immobilier neuf dans son ensemble échappera à cette augmentation et qu’elle ne concernera pas non plus « les primo-accédants dans l’ancien », une précision qui été apportée par le cabinet de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine.
L’ensemble de ces dispositions devrait être inscrit dans le projet de loi de finances 2025, via des amendements du Gouvernement.
Cette augmentation, non obligatoire, pourrait représenter un surcoût de « 500 à 1 000 € pour l’achat d’un bien immobilier de 200 000 €, selon les territoires », a estimé Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024.
Les DMTO, composés principalement de taxes locales et nationales acquittées par tout acquéreur d’un bien immobilier, représentent généralement 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.